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RGE

Normes électriques 15-100C

La TVA passera à 10% en 2014

             Au 1er janvier 2014, les principaux taux de TVA seront modifiés, comme prévu par le Pacte national pour la croissance, la compétitivité                et l'emploi. Les nouveaux taux ont été adoptés par l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012 :

    le taux réduit de TVA sera abaissé de 5,5% à 5%

    le taux intermédiaire sera porté de 7% à 10%

    le taux normal sera augmenté de 19,6% à 20%

Détecteur de fumée en 2015

TVA portée à 7 % dans le bâtiment

    

         (LaVieImmo.com) - Le rehaussement de la TVA de 5,5 à 7 %, mesure emblématique du nouveau plan de rigueur porté par le gouvernement ce lundi, a suscité la réaction de la Fédération française du bâtiment (FFB).

« Même si la hausse du taux réduit de la TVA de 5,5 % à 7 % pénalisera l’activité, la FFB comprend la nécessité d’une telle mesure », indique la fédération dans un communiqué. Selon elle, « la hausse préserve un réel différentiel entre taux réduit et taux normal, seul gage d’une véritable efficacité dans la lutte contre le travail au noir ».

Les professionnels déplorent néanmoins « la suppression du dispositif Scellier à fin 2012, le recentrage duPTZ+ et la nouvelle réduction de 20% du Crédit d’Impôt Développement Durable (qui) hypothèquent, à n’en pas douter, l’avenir et, par là-même, l’emploi de notre secteur ». La FFB en appelle donc à la tenue d’un Grenelle de l’immobilier.

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